Déclaration préalable n°DP 0591831500065 à Dunkerque (59) pour un logement non opposée le 17 mars 2015
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0591831500065 délivré le 17 mars 2015 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé 219 Route de Fort Mardyck, DUNKERQUE (59640). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 870 m².
Programme et contexte
En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 219 Route de Fort Mardyck, DUNKERQUE (59640), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2015 par la Ville de Dunkerque.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 56 m² sur une emprise foncière de 870 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (56 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.
- Date de dépôt du dossier : mars 2015
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mars 2015
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 56 m²
- Surface du terrain : 870 m²
- Référence cadastrale : AD 483
Localisation du projet
- Adresse complète : 219 Route de Fort Mardyck, Dunkerque (59640)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59640)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 56 m² |
| Variation nette totale | 56 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 1 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 17 mars 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2015
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
- Durée du chantier : 2 mois 1 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0591831500065
- Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 17 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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