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Permis de construire n°PC 0591831400048 à Dunkerque (59) pour 29 logements délivré le 6 mars 2015 à LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591831400048 délivré le 6 mars 2015 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé 8 Rue Dampierre - 44 Rue Thiers, DUNKERQUE (59140). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 193 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rue Dampierre - 44 Rue Thiers, DUNKERQUE (59140), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2015 par la Ville de Dunkerque.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 2 162 m² sur une emprise foncière de 2 193 m². La surface de plancher créée atteint 834 m² dont habitation (834 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 162 m²
  • Surface du terrain : 2 193 m²
  • Référence cadastrale : AP 31, AP 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/06
Foncier2 193 m²
Surface construite2 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
  • SIREN : 075851014
  • SIRET : 07585101400011
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59379)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 042 m²
Surface après travaux (totale) 2 162 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 042 m² 834 m² 0 m² 714 m² 0 m² 120 m² 2 162 m²
Total 2 042 m² 834 m² 0 m² 714 m² 0 m² 120 m² 2 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6158000 29
20,7 % 51,7 % 27,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591831400048
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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