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Permis de construire n°PC 0591831400027 à Dunkerque (59) pour 62 logements délivré le 30 septembre 2014 à BATISTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591831400027 délivré le 30 septembre 2014 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé 2 Rue Godefroy d’Estrades, DUNKERQUE (59140). Le programme prévoit 62 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 954 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, BATISTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Godefroy d’Estrades, DUNKERQUE (59140), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014 par la Ville de Dunkerque.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 62 logements portant la surface de plancher totale à 3 823 m² sur une emprise foncière de 2 954 m². La surface de plancher créée atteint 3 283 m² dont habitation (3 283 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 823 m²
  • Surface du terrain : 2 954 m²
  • Référence cadastrale : XC 3, XC 22, XC 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/30
Foncier2 954 m²
Surface construite3 823 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés62
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATISTE
  • SIREN : 801556382
  • SIRET : 80155638200019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 3 823 m²
Variation nette totale 3 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 540 m² 3 283 m² 540 m² 0 m² 540 m² 3 283 m² 3 823 m²
Total 540 m² 3 283 m² 540 m² 0 m² 540 m² 3 283 m² 3 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02233700 62
0,0 % 35,5 % 53,2 % 11,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 62 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 62 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591831400027
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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