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Permis de construire n°PC 0591831300063 à Dunkerque (59) pour 103 logements délivré le 21 février 2014 à ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591831300063 délivré le 21 février 2014 par la ville de Dunkerque (59140), pour un projet situé 605 Rue Achille Peres, DUNKERQUE (59640). Le programme prévoit 103 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 955 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 605 Rue Achille Peres, DUNKERQUE (59640), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2014 par la Ville de Dunkerque.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 103 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 309 m² sur une emprise foncière de 8 955 m². La surface de plancher créée atteint 3 309 m² dont habitation (3 309 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 309 m²
  • Surface du terrain : 8 955 m²
  • Référence cadastrale : AI 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/21
Foncier8 955 m²
Surface construite3 309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés103
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD
  • SIREN : 775624661
  • SIRET : 77562466100010
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 103 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 012 m²
Surface après travaux (totale) 3 309 m²
Variation nette totale -1 703 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 012 m² 3 309 m² 0 m² 5 012 m² 0 m² -1 703 m² 3 309 m²
Total 5 012 m² 3 309 m² 0 m² 5 012 m² 0 m² -1 703 m² 3 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9364000 103
90,3 % 5,8 % 3,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 103 (100,0 %) · en résidence : 103 (100,0 %)
  • Logements démolis : 158

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591831300063
  • Code commune INSEE : 59183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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