Autorisation d’urbanisme PC n°0591831300063 à DUNKERQUE (59640) !
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0591831300063). Le projet est situé au 605 rue Achille Peres à DUNKERQUE (59640). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 21 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 février 2014, autorise la création de 103 logements sur une parcelle de 8 955 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 158 logements. La surface de plancher créée atteint 3 309 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 309 m².
Localisation du projet
Adresse : 605 rue Achille Peres, DUNKERQUE (59640).
ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD (SIREN 775624661, SIRET 77562466100010, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LILLE (59011)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 309 m² · Variation nette totale : -1 703 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
5 012 m²
3 309 m²
0 m²
5 012 m²
0 m²
-1 703 m²
3 309 m²
Total
5 012 m²
3 309 m²
0 m²
5 012 m²
0 m²
-1 703 m²
3 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
103
Répartition par typologie
En résidence
103
Répartition par taille
1 pièce
93
2 pièces
6
3 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
103
Logements supprimés
158
Surface créée
3 309 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
5 012 m²
Surface après travaux (totale)
3 309 m²
Superficie du terrain
8 955 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/02/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DUNKERQUE (59640). Les principaux éléments portent sur 103 logements, 3 309 m², 0 m² et parcelle de 8 955 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0591831300063
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-03-13
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775624661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77562466100010
Code postal du demandeur
59011
Localité du demandeur
LILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
605
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Achille Peres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DUNKERQUE
Code postal du terrain
59640
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8955
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence secondaire
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
5
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
103
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
103
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
103
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
158
Nombre de logements de 1 pièce créés
93
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
4
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
5012
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3309
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
5012
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée