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Permis de construire n°PC 02520716M0003 à Dung (25) pour un logement accordé le 20 décembre 2016 à CHAMPION IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02520716M0003 délivré le 20 décembre 2016 par la ville de Dung (25550), pour un projet situé 13 Grande Rue - 2 Rue du Mon, DUNG (25550). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 215 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, CHAMPION IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 13 Grande Rue - 2 Rue du Mon, DUNG (25550), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016 par la Ville de Dung.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 264 m² sur une emprise foncière de 2 215 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² dont habitation (152 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 152,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : 2 215 m²
  • Référence cadastrale : AC 154, AC 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/20
Foncier2 215 m²
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMPION IMMOBILIER
  • SIREN : 410729891
  • SIRET : 41072989100011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : DORANS (90400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 264 m²
Total 112 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02520716M0003
  • Code commune INSEE : 25207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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