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Autorisation d’urbanisme PC n°02520716M0003 à Dung (25550) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02520716M0003). Le projet est situé au 13 Grande Rue - 2 rue du Mon à Dung (25550). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 215 m². La surface de plancher créée atteint 152 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 264 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 Grande Rue - 2 rue du Mon, Dung (25550).

Références cadastrales : AC, 154, AC, 153.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMPION IMMOBILIER (SIREN 410729891, SIRET 41072989100011, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Dorans (90400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²264 m²
Total112 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)264 m²
Superficie du terrain2 215 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520716M0003
  • Code commune INSEE : 25207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dung (25550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 152 m², 0 m² et parcelle de 2 215 m².