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Déclaration préalable n°DP 04009113S0012 à Duhort-Bachen (40) pour un logement non opposée le 13 janvier 2014 à COMMUNE DE DUHORT BACHEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04009113S0012 délivré le 13 janvier 2014 par la ville de Duhort-Bachen (40800), pour un projet situé 2 Pl de la Mairie, DUHORT-BACHEN (40800). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE DUHORT BACHEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Pl de la Mairie, DUHORT-BACHEN (40800), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2014 par la Ville de Duhort-Bachen.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 280 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : L 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/13
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DUHORT BACHEN
  • SIREN : 214000911
  • SIRET : 21400091100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DUHORT-BACHEN (40800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 261 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 19 m² 36 m² 0 m² 0 m² 55 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 120 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 36 m²
Total 261 m² 19 m² 36 m² 0 m² 36 m² 19 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04009113S0012
  • Code commune INSEE : 40091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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