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Permis de construire n°PC 09303024A0006 à Dugny (93) pour 82 logements accordé le 30 avril 2025 à SAS PAYSAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09303024A0006 délivré le 30 avril 2025 par la ville de Dugny (93440), pour un projet situé Avenue du Marechal Leclerc, DUGNY (93440). Le programme prévoit 82 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 268 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SAS PAYSAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Marechal Leclerc, DUGNY (93440), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2025 par la Ville de Dugny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 82 logements pour une surface de plancher totale de 4 934 m² sur une emprise foncière de 2 268 m². La surface de plancher créée atteint 4 934 m² dont habitation (4 815 m²) et locaux (119 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 934 m²
  • Surface du terrain : 2 268 m²
  • Référence cadastrale : 0G 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/30
Foncier2 268 m²
Surface construite4 934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés82
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS PAYSAGES
  • SIREN : 892418583
  • SIRET : 89241858300019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 934 m²
Variation nette totale 4 934 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 815 m² 4 815 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 4 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303024A0006
  • Code commune INSEE : 93030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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