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Permis de construire n°PC 09303018A0008 à Dugny (93) pour 138 logements délivré le 20 juin 2019 à LOGIH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09303018A0008 délivré le 20 juin 2019 par la ville de Dugny (93440), pour un projet situé 1 Rue du Colonel Fabien, DUGNY (93440). Le programme prévoit 138 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 287 m².

Programme et contexte

En mars 2019, LOGIH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Colonel Fabien, DUGNY (93440), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019 par la Ville de Dugny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 138 logements pour une surface de plancher totale de 8 863 m² sur une emprise foncière de 4 287 m². La surface de plancher créée atteint 8 863 m² dont habitation (8 403 m²) et locaux (460 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 863 m²
  • Surface du terrain : 4 287 m²
  • Référence cadastrale : J 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/20
Foncier4 287 m²
Surface construite8 863 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés138
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIH
  • SIREN : 391626801
  • SIRET : 39162680100065
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SURESNES CEDEX (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 138 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 408 m²
Surface après travaux (totale) 8 863 m²
Variation nette totale 7 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 403 m² 8 403 m²
Autres locaux non résidentiels 1 408 m² 460 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² -948 m² 460 m²
Total 1 408 m² 8 863 m² 0 m² 1 408 m² 0 m² 7 455 m² 8 863 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
849522900 138
5,8 % 35,5 % 37,7 % 21,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (4,3 %) · collectifs : 132 (95,7 %) · collectifs hors résidence : 132 (95,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (20,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 110 (79,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303018A0008
  • Code commune INSEE : 93030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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