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Permis de construire n°PC 0690782200003 à Duerne (69) pour un logement délivré le 18 juin 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690782200003 délivré le 18 juin 2022 par la ville de Duerne (69850), pour un projet situé 130 Chemin du Rivoire, DUERNE (69850). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 4 812 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 130 Chemin du Rivoire, DUERNE (69850), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2022 par la Ville de Duerne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 379 m² sur une emprise foncière de 4 812 m². La surface de plancher après travaux atteint 379 m² (variation nette : -223 m²), dont habitation (318 m²) et locaux (61 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 318,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 4 812 m²
  • Référence cadastrale : MA 93, MA 95, MA 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/06/2022
Foncier4 812 m²
Surface construite379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : DUERNE (69850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 602 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale -223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 318 m²
Autres locaux non résidentiels 476 m² 0 m² 0 m² 223 m² 192 m² -415 m² 61 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 192 m²
Total 602 m² 0 m² 192 m² 223 m² 192 m² -223 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690782200003
  • Code commune INSEE : 69078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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