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Autorisation d’urbanisme PC n°07622220M0014 à DUCLAIR (76480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07622220M0014). Le projet est situé au 340 Rue Jules Ferry à DUCLAIR (76480). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2021, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 338 m². Le projet convertit 2 704 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 042 m².

Localisation du projet

Adresse : 340 Rue Jules Ferry, DUCLAIR (76480).

Références cadastrales : AS, 138.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 042 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 710 m²0 m²2 286 m²6 m²2 704 m²-424 m²2 286 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²338 m²418 m²0 m²0 m²756 m²756 m²
Total2 710 m²338 m²2 704 m²6 m²2 704 m²332 m²3 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
En résidence29
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces10
3 pièces10
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée338 m²
Surface transformée2 704 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)3 042 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite756 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07622220M0014
  • Code commune INSEE : 76222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DUCLAIR (76480). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 338 m², 2 704 m² et parcelle de 0 m².