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Autorisation d’urbanisme PC n°07622219M0014 à DUCLAIR (76480) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07622219M0014). Le projet est situé au 5/11/ Place du General de Gaulle - Rue à DUCLAIR (76480). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2020, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 279 m². La surface de plancher créée atteint 1 598 m². Le projet convertit 49 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 647 m².

Localisation du projet

Adresse : 5/11/ Place du General de Gaulle - Rue, DUCLAIR (76480).

Références cadastrales : AV, 256, AV, 257, AV, 258.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MASSELIN PATRIMOINE LOCATION (SIREN 439881582, SIRET 43988158200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DUCLAIR (76480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 647 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation493 m²1 340 m²49 m²444 m²49 m²896 m²1 389 m²
Autres locaux non résidentiels978 m²258 m²0 m²978 m²0 m²-720 m²258 m²
Total1 471 m²1 598 m²49 m²1 422 m²49 m²176 m²1 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces11
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 598 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée444 m²
Surface après travaux (totale)1 647 m²
Superficie du terrain1 279 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07622219M0014
  • Code commune INSEE : 76222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DUCLAIR (76480). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 598 m², 49 m² et parcelle de 1 279 m².