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Autorisation d’urbanisme PC n°07310321C1011 à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07310321C1011). Le projet est situé au alle des Signieres à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 574 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 328 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

Localisation du projet

Adresse : alle des Signieres, DRUMETTAZ CLARAFOND (73420).

Références cadastrales : 0C, 3776, 0C, 1791, 0C, 500.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'INVESTISSEMENT JMA (SIREN 302044342, SIRET 30204434200012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Tresserve (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 175 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation153 m²328 m²0 m²153 m²0 m²175 m²328 m²
Total153 m²328 m²0 m²153 m²0 m²175 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés3
Surface créée328 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée153 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain574 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07310321C1011
  • Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 328 m², 0 m² et parcelle de 574 m².