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Déclaration préalable n°DP 07310318C5026 à Drumettaz-Clarafond (73) pour un logement non opposée le 6 août 2018 à SOCIETE CIVILE SAMSON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07310318C5026 délivré le 6 août 2018 par la ville de Drumettaz-Clarafond (73420), pour un projet situé 49 Chemi des Teppes, DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 104 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SOCIETE CIVILE SAMSON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 49 Chemi des Teppes, DRUMETTAZ CLARAFOND (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2018 par la Ville de Drumettaz-Clarafond.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 40 m² sur une emprise foncière de 5 104 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 m²
  • Surface du terrain : 5 104 m²
  • Référence cadastrale : 0C 4421

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/06
Foncier5 104 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE SAMSON
  • SIREN : 514788231
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 m²
Surface après travaux (totale) 40 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 m² 23 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres locaux non résidentiels 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 23 m²
Total 23 m² 17 m² 23 m² 0 m² 23 m² 17 m² 40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 août 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07310318C5026
  • Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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