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Autorisation d’urbanisme PC n°07310318C1013 à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07310318C1013). Le projet est situé au route du Biolay LE MARTELEY à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2018, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 795 m². La surface de plancher créée atteint 560 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

Localisation du projet

Adresse : route du Biolay LE MARTELEY, DRUMETTAZ CLARAFOND (73420).

Références cadastrales : 0C, 2449.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS (SIREN 746620012, SIRET 74662001200052, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHAMBERY (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²560 m²0 m²0 m²0 m²560 m²560 m²
Total0 m²560 m²0 m²0 m²0 m²560 m²560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée560 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)560 m²
Superficie du terrain2 795 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07310318C1013
  • Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 560 m², 0 m² et parcelle de 2 795 m².