← Retour à la liste des autorisations sur la commune Drumettaz-Clarafond

Autorisation d’urbanisme PC n°07310317C1010 à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07310317C1010). Le projet est situé au 243 chemi de Fresenex à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 685 m². La surface de plancher créée atteint 64 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Localisation du projet

Adresse : 243 chemi de Fresenex, DRUMETTAZ CLARAFOND (73420).

Références cadastrales : 0A, 2236.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE SANDRINE II (SIREN 823882691, SIRET 82388269100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²240 m²
Total176 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain685 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07310317C1010
  • Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 64 m², 0 m² et parcelle de 685 m².