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Autorisation d’urbanisme PC n°07310314C1021 à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07310314C1021). Le projet est situé au rue de la Chambotte à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2014, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 9 984 m². La surface de plancher créée atteint 1 225 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 225 m².

Localisation du projet

Adresse : rue de la Chambotte, DRUMETTAZ CLARAFOND (73420).

Références cadastrales : 0C, 1798, 0C, 1873, 0C, 2493.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC RHONE ALPES (SIREN 538025685, SIRET 53802568500016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY LE VIEUX (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 225 m² · Variation nette totale : 1 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 225 m²0 m²0 m²0 m²1 225 m²1 225 m²
Total0 m²1 225 m²0 m²0 m²0 m²1 225 m²1 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 225 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 225 m²
Superficie du terrain9 984 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07310314C1021
  • Code commune INSEE : 73103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRUMETTAZ CLARAFOND (73420). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 225 m², 0 m² et parcelle de 9 984 m².