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Autorisation d’urbanisme PC n°00115124B0009 à DRUILLAT (01160) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00115124B0009). Le projet est situé au 0121 route des Creuses à DRUILLAT (01160). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 760 m². La surface de plancher créée atteint 114 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

Localisation du projet

Adresse : 0121 route des Creuses, DRUILLAT (01160).

Références cadastrales : 0B, 595.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DRUILLAT (SIREN 210101515, SIRET 21010151500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité DRUILLAT (01160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²114 m²0 m²110 m²0 m²4 m²114 m²
Total110 m²114 m²0 m²110 m²0 m²4 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain760 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00115124B0009
  • Code commune INSEE : 01151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRUILLAT (01160). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 114 m², 0 m² et parcelle de 760 m².