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Autorisation d’urbanisme PC n°01209024A0011 à DRUELLE BALSAC (12510) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01209024A0011). Le projet est situé au 118 IMP DE LA LAUZE à DRUELLE BALSAC (12510). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 873 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 204 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

Localisation du projet

Adresse : 118 IMP DE LA LAUZE, DRUELLE BALSAC (12510).

Références cadastrales : E, 596, E, 598, E, 1436.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEBAZAC-CONCOURES (12740).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²48 m²204 m²0 m²204 m²48 m²252 m²
Total204 m²48 m²204 m²0 m²204 m²48 m²252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée48 m²
Surface transformée204 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)252 m²
Superficie du terrain2 873 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01209024A0011
  • Code commune INSEE : 12090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRUELLE BALSAC (12510). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 48 m², 204 m² et parcelle de 2 873 m².