Permis de construire n°PC 0281342500007 à Dreux (28) pour 36 logements accordé le 26 juin 2025 à CLOS DU MOINE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281342500007 délivré le 26 juin 2025 par la ville de Dreux (28100), pour un projet situé Ilot J Zac du Square, DREUX (28100). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 115 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, CLOS DU MOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ilot J Zac du Square, DREUX (28100), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2025 par la Ville de Dreux.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 2 792 m² sur une emprise foncière de 2 115 m². La surface de plancher créée atteint 2 792 m² dont habitation (2 496 m²) et locaux (296 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 792 m²
- Surface du terrain : 2 115 m²
- Référence cadastrale : AM 387, AM 390, AM 392
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Ilot J Zac du Square, Dreux (28100)
- Département : Eure-et-Loir (28)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CLOS DU MOINE
- SIREN : 921193504
- SIRET : 92119350400013
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 36 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 792 m² |
| Variation nette totale | 2 792 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 2 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 792 m² | 2 792 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 14 | 19 | 3 | 0 | 0 | 36 |
| 0,0 % | 38,9 % | 52,8 % | 8,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 36 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 10 (27,8 %)
- Logements accession sociale (hors PTZ) : 26 (72,2 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 26 juin 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0281342500007
- Code commune INSEE : 28134 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 26 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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