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Permis de construire n°PC 0281342100202 à Dreux (28) pour 108 logements délivré le 8 juin 2022 à 28003 DREUX HENRI BARBUSSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281342100202 délivré le 8 juin 2022 par la ville de Dreux (28100), pour un projet situé Rue Henri Barbusse - les R, DREUX (28100). Le programme prévoit 108 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 410 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, 28003 DREUX HENRI BARBUSSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Henri Barbusse - les R, DREUX (28100), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2022 par la Ville de Dreux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 108 logements pour une surface de plancher totale de 6 817 m² sur une emprise foncière de 34 410 m². La surface de plancher créée atteint 6 817 m² dont habitation (6 277 m²) et locaux (540 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 817 m²
  • Surface du terrain : 34 410 m²
  • Référence cadastrale : BH 194, BH 206, BH 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2022
Foncier34 410 m²
Surface construite6 817 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés108
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 28003 DREUX HENRI BARBUSSE
  • SIREN : 908333909
  • SIRET : 90833390900012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 108 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 817 m²
Variation nette totale 6 817 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 277 m² 6 277 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
07137000 108
0,0 % 65,7 % 34,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 108 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281342100202
  • Code commune INSEE : 28134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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