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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Dreux
Détail PC 0281341400045
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0281341400045 délivré le 2014/09/24 à Dreux autorise une construction neuve pour un programme de 1 376 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OPH HABITAT DROUAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 376 m² sur ZAC des Fenots. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 septembre 2014 par la commune de Dreux. Implanté ZAC des Fenots, à Dreux (28100), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPH HABITAT DROUAIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 399 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 376 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 376 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Dreux compte 30 879 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC des Fenots, Dreux (28100).
Références cadastrales : BO, G1.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OPH HABITAT DROUAIS (SIREN 393448881, SIRET 39344888100028, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité Dreux (28100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 376 m² · Variation nette totale : 1 376 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m² Total 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 15 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 15 Répartition par taille 3 pièces 2 4 pièces 8 5 pièces 4 6 pièces et + 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 15 Surface créée 1 376 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 376 m² Superficie du terrain 1 399 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 376 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2014/09/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0281341400045 Code commune INSEE : 28134 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dreux (28100). Les travaux prévoient la création de 1 376 m²; la surface après travaux atteint 1 376 m². Le terrain couvre 1 399 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0281341400045
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OPH HABITAT DROUAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393448881
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39344888100028
Code postal du demandeur
28100
Localité du demandeur
Dreux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC des Fenots
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dreux
Code postal du terrain
28100
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
G1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1399
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
15
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
15
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
15
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
2
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
1
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1376
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1376
Tableau des données brutes de l'autorisation.