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Autorisation d’urbanisme PC n°00605418G0015 à VILLE DE DRAP (06340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00605418G0015). Le projet est situé au 30 AV JEAN MOULIN à VILLE DE DRAP (06340). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2018, autorise la création de 86 logements sur une parcelle de 1 892 m². La surface de plancher créée atteint 5 069 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 069 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 AV JEAN MOULIN, VILLE DE DRAP (06340).

Références cadastrales : 0B, 334, 0B, 2414, 0B, 2408.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRA NOVA 2 (SIREN 883142416, SIRET 88314241600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NICE).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 069 m² · Variation nette totale : 5 069 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 829 m²0 m²0 m²0 m²4 829 m²4 829 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Total0 m²5 069 m²0 m²0 m²0 m²5 069 m²5 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés86
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)86
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces46
3 pièces30
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés86
Surface créée5 069 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 069 m²
Superficie du terrain1 892 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00605418G0015
  • Code commune INSEE : 06054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLE DE DRAP (06340). Les principaux éléments portent sur 86 logements, 5 069 m², 0 m² et parcelle de 1 892 m².