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Autorisation d’urbanisme PC n°09302924A0113 à DRANCY (93700) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302924A0113). Le projet est situé au 38 Rue des CLOCHETTES à DRANCY (93700). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2025, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 454 m². La surface de plancher créée atteint 62 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 367 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 38 Rue des CLOCHETTES, DRANCY (93700).

Références cadastrales : CF, 169.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZH INVESTISSEMENT (SIREN 931712434, SIRET 93171243400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DRANCY (93700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation374 m²62 m²0 m²69 m²0 m²-7 m²367 m²
Total374 m²62 m²0 m²69 m²0 m²-7 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée69 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain454 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302924A0113
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRANCY (93700). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 62 m², 0 m² et parcelle de 454 m².