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Autorisation d’urbanisme PC n°09302923A0028 à DRANCY (93700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302923A0028). Le projet est situé au 14/16 Rue du Chemin des Dames à DRANCY (93700). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 679 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 525 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 525 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14/16 Rue du Chemin des Dames, DRANCY (93700).

Références cadastrales : CI, 50.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI V. V. S (SIREN 948774724, SIRET 94877472400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DRANCY (93700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 420 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²525 m²0 m²105 m²0 m²420 m²525 m²
Total105 m²525 m²0 m²105 m²0 m²420 m²525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés1
Surface créée525 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée105 m²
Surface après travaux (totale)525 m²
Superficie du terrain679 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite525 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302923A0028
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRANCY (93700). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 525 m², 0 m² et parcelle de 679 m².