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Autorisation d’urbanisme PC n°09302921A0093 à DRANCY (93700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302921A0093). Le projet est situé au 35 Rue JEAN MARIE MEZIERES à DRANCY (93700). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2021, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 241 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 080 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35 Rue JEAN MARIE MEZIERES, DRANCY (93700).

Références cadastrales : AJ, 159, AJ, 161.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY (SIREN 279300065, SIRET 27930006500018, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DRANCY (93700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 080 m² · Variation nette totale : 878 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation202 m²1 080 m²0 m²202 m²0 m²878 m²1 080 m²
Total202 m²1 080 m²0 m²202 m²0 m²878 m²1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces5
3 pièces3
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Logements supprimés2
Surface créée1 080 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée202 m²
Surface après travaux (totale)1 080 m²
Superficie du terrain1 241 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 080 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302921A0093
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRANCY (93700). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 080 m², 0 m² et parcelle de 1 241 m².