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Permis de construire n°PC 09302919A0050 à Drancy (93) pour 71 logements délivré le 26 novembre 2019 à SCCV ETOILE 93

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302919A0050 délivré le 26 novembre 2019 par la ville de Drancy (93700), pour un projet situé 73-79 Avenue Marceau, DRANCY (93700). Le programme prévoit 71 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 603 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCCV ETOILE 93 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 73-79 Avenue Marceau, DRANCY (93700), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2019 par la Ville de Drancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 71 logements pour une surface de plancher totale de 4 282 m² sur une emprise foncière de 1 603 m². La surface de plancher créée atteint 4 282 m² dont habitation (3 814 m²) et locaux (468 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 282 m²
  • Surface du terrain : 1 603 m²
  • Référence cadastrale : AL 67, AL 70, AL 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2019
Foncier1 603 m²
Surface construite4 282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés71
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ETOILE 93
  • SIREN : 833213200
  • SIRET : 83321320000011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 883 m²
Surface après travaux (totale) 4 282 m²
Variation nette totale 3 399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 449 m² 3 814 m² 0 m² 449 m² 0 m² 3 365 m² 3 814 m²
Autres locaux non résidentiels 434 m² 468 m² 0 m² 434 m² 0 m² 34 m² 468 m²
Total 883 m² 4 282 m² 0 m² 883 m² 0 m² 3 399 m² 4 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
93325400 71
12,7 % 46,5 % 35,2 % 5,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 71 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 71 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (16,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2023
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302919A0050
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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