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Permis de construire n°PC 09302918A0013 à Drancy (93) pour 78 logements délivré le 13 juillet 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302918A0013 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Drancy (93700), pour un projet situé 140/1 Avenue Henri Barbusse et 2, DRANCY (93700). Le programme prévoit 78 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 617 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 140/1 Avenue Henri Barbusse et 2, DRANCY (93700), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Drancy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 78 logements pour une surface de plancher totale de 5 255 m² sur une emprise foncière de 1 617 m². La surface de plancher créée atteint 5 255 m² dont habitation (5 029 m²) et locaux (226 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 255 m²
  • Surface du terrain : 1 617 m²
  • Référence cadastrale : BZ 16, BZ 17, BZ 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2018
Foncier1 617 m²
Surface construite5 255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés78
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 78 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 946 m²
Surface après travaux (totale) 5 255 m²
Variation nette totale 4 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 5 029 m² 0 m² 255 m² 0 m² 4 774 m² 5 029 m²
Autres locaux non résidentiels 691 m² 226 m² 0 m² 691 m² 0 m² -465 m² 226 m²
Total 946 m² 5 255 m² 0 m² 946 m² 0 m² 4 309 m² 5 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
122411400 78
1,3 % 28,2 % 52,6 % 17,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 78 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 78 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (15,4 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302918A0013
  • Code commune INSEE : 93029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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