Permis de construire à Drambon (21270) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02123313E0002 délivré le 2013/09/12 à Drambon autorise une extension de surface pour un programme de 60 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CCE, le programme résidentiel autorise la construction de 24 m² sur 6 RUE du Parterre. Déposé en été 2013, autorisé le 12 septembre 2013 par la commune de Drambon. Implanté 6 RUE du Parterre, à Drambon (21270), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CCE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 60 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Drambon compte 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CCE (SIREN 753042415, SIRET 75304241500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cheuge (21310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
36 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
60 m²
Total
36 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Drambon (21270). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 0 m².
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