Permis de construire à Drambon (21270) - 63 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02123313E0001 délivré le 2013/03/31 à Drambon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 31 mars 2013 par la commune de Drambon. Implanté RUE du Parterre, à Drambon (21270), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 249 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 63 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Drambon compte 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Marandeuil (21270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
63 m²
42 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Autres locaux non résidentiels
109 m²
0 m²
0 m²
66 m²
42 m²
-108 m²
1 m²
Total
109 m²
63 m²
42 m²
66 m²
42 m²
-3 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Entrepôt
42 m²
Total détail
42 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
249 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Drambon (21270). Les travaux prévoient la création de 63 m², des transformations pour 84 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 249 m².
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