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Autorisation d’urbanisme PC n°07410621B0017 à DRAILLANT (74550) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07410621B0017). Le projet est situé au 1038 route du Prieure à DRAILLANT (74550). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 181 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 482 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1038 route du Prieure, DRAILLANT (74550).

Références cadastrales : AD, 221.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RM LEMAN (SIREN 877986349, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORZINE (74110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : 181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²181 m²301 m²0 m²0 m²482 m²482 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²301 m²-301 m²-301 m²
Autres locaux non résidentiels301 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²301 m²
Total301 m²181 m²301 m²0 m²301 m²181 m²482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces1
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée181 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)482 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07410621B0017
  • Code commune INSEE : 74106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRAILLANT (74550). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 181 m², 0 m² et parcelle de 0 m².