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Autorisation d’urbanisme PC n°07410614B0007 à Draillant (74550) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07410614B0007). Le projet est situé au 1298 RTE DU PRIEURE à Draillant (74550). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 novembre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 462 m². La surface de plancher créée atteint 220 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 272 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1298 RTE DU PRIEURE, Draillant (74550).

Références cadastrales : AD, 191p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADRIEN CHARLES (SIREN 802853382, SIRET 80285338200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Orcier (74550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²220 m²51 m²0 m²0 m²271 m²271 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²-51 m²
Autres locaux non résidentiels110 m²0 m²0 m²58 m²0 m²-58 m²52 m²
Total110 m²220 m²51 m²58 m²51 m²162 m²272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)272 m²
Superficie du terrain462 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07410614B0007
  • Code commune INSEE : 74106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Draillant (74550). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 220 m², 0 m² et parcelle de 462 m².