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Autorisation d’urbanisme PC n°08305024K0086 à DRAGUIGNAN (83300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08305024K0086). Le projet est situé au 23 Rue de l'Observance à DRAGUIGNAN (83300). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2024, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 350 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 527 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 527 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 Rue de l'Observance, DRAGUIGNAN (83300).

Références cadastrales : AB, 386.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOUVEL EDIFICE (SIREN 988851937, SIRET 98885193700017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 527 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation542 m²0 m²527 m²15 m²527 m²-15 m²527 m²
Total542 m²0 m²527 m²15 m²527 m²-15 m²527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée527 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)527 m²
Superficie du terrain350 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08305024K0086
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRAGUIGNAN (83300). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 0 m², 527 m² et parcelle de 350 m².