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Autorisation d’urbanisme PC n°08305019K0100 à DRAGUIGNAN (83300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08305019K0100). Le projet est situé au 224 Impasse de la Valere à DRAGUIGNAN (83300). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2019, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 11 379 m². La surface de plancher créée atteint 804 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

Localisation du projet

Adresse : 224 Impasse de la Valere, DRAGUIGNAN (83300).

Références cadastrales : AZ, 425.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MODERNY (SIREN 533430914, SIRET 53343091400028, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CUERS (83390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 804 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation188 m²804 m²0 m²0 m²0 m²804 m²992 m²
Total188 m²804 m²0 m²0 m²0 m²804 m²992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée804 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)992 m²
Superficie du terrain11 379 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite992 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08305019K0100
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRAGUIGNAN (83300). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 804 m², 0 m² et parcelle de 11 379 m².