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Autorisation d’urbanisme PC n°08305017K0038 à DRAGUIGNAN (83300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08305017K0038). Le projet est situé au 231 Chemin du Cros d'Aimar à DRAGUIGNAN (83300). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 150 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Localisation du projet

Adresse : 231 Chemin du Cros d'Aimar, DRAGUIGNAN (83300).

Références cadastrales : H, 1229, H, 522.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MINISTERE DE LA DEFENSE (SIREN 110090016, SIRET 11009001600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7113, catégorie de demandeur État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers, localité Draguignan (83300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²150 m²0 m²80 m²0 m²70 m²150 m²
Total80 m²150 m²0 m²80 m²0 m²70 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08305017K0038
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DRAGUIGNAN (83300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 150 m², 0 m² et parcelle de 0 m².