Permis de construire à Draguignan (83300) - 892 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08305014K0099 délivré le 2015/02/07 à DRAGUIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 892 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MODERNY, le programme résidentiel autorise la construction de 892 m² sur La Combe du Cade. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 février 2015 par la commune de DRAGUIGNAN. Implanté La Combe du Cade, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Chemin des Selves.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MODERNY.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 12 414 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 892 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 892 m².
DRAGUIGNAN compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MODERNY (SIREN 533430914, SIRET 53343091400028, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CUERS (83390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 892 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
892 m²
0 m²
0 m²
0 m²
892 m²
892 m²
Total
0 m²
892 m²
0 m²
0 m²
0 m²
892 m²
892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Individuel groupé
7
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
892 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
892 m²
Superficie du terrain
12 414 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 892 m²; la surface après travaux atteint 892 m². Le terrain couvre 12 414 m².
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