Permis de construire à Draguignan (83300) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08305013K0079 délivré le 2013/09/27 à DRAGUIGNAN autorise une construction neuve pour un programme de 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 116 m² sur HAMEAU DE LA CLAPPE. Déposé en été 2013, autorisé le 27 septembre 2013 par la commune de DRAGUIGNAN. Implanté HAMEAU DE LA CLAPPE, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 585 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 116 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
DRAGUIGNAN compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : HAMEAU DE LA CLAPPE, Draguignan (83300).
Références cadastrales : AY, 242, AY, 296, AY, 50.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TRANS-EN-PROVENCE (83720).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 116 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 24 m² | 116 m² |
| Total | 92 m² | 116 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 24 m² | 116 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 116 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 92 m² |
| Surface après travaux (totale) | 116 m² |
| Superficie du terrain | 585 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08305013K0079
- Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 585 m².
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