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Permis de construire à Draguignan (83300) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08305013K0018 délivré le 2013/06/17 à DRAGUIGNAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 127 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de DRAGUIGNAN. Implanté 49 BD DU JARDIN DES PLANTES, à Draguignan (83300), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 405 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 10 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 127 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

DRAGUIGNAN compte 39 745 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 BD DU JARDIN DES PLANTES, Draguignan (83300).

Références cadastrales : AB, 8.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TRANS-EN-PROVENCE (83720).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation117 m²10 m²117 m²0 m²117 m²10 m²127 m²
Total117 m²10 m²117 m²0 m²117 m²10 m²127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée10 m²
Surface transformée117 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)127 m²
Superficie du terrain405 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08305013K0018
  • Code commune INSEE : 83050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Draguignan (83300). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 405 m².

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