Permis de construire à Dracy-Les-Couches (71490) - 234 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07118315M0001 délivré le 2015/08/20 à Dracy-les-Couches autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 234 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DRACY-LES-COUCHES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur RUE du Pont. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 août 2015 par la commune de Dracy-les-Couches. Implanté RUE du Pont, à Dracy-Les-Couches (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DRACY-LES-COUCHES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 281 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (234 m² issues de transformation, 234 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Dracy-les-Couches compte 152 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DRACY-LES-COUCHES (SIREN 217101831, SIRET 21710183100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Dracy-les-Couches (71490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
265 m²
0 m²
234 m²
31 m²
234 m²
-31 m²
234 m²
Total
265 m²
0 m²
234 m²
31 m²
234 m²
-31 m²
234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
234 m²
Surface supprimée
31 m²
Surface après travaux (totale)
234 m²
Superficie du terrain
281 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/08/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dracy-Les-Couches (71490). Les travaux prévoient des transformations pour 468 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 281 m².
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