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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Dracy-le-Fort
Détail PC 07118218E0013
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07118218E0013 délivré le 2018/11/19 à DRACY-LE-FORT autorise une construction neuve pour un programme de 4 376 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE CPG, le programme résidentiel autorise la construction de 4 376 m² sur LA TUILERIE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de DRACY-LE-FORT. Implanté LA TUILERIE, à Dracy-Le-Fort (71640), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE CPG.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 59 logements sur une parcelle de 31 817 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 4 376 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 376 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DRACY-LE-FORT compte 1 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA TUILERIE, Dracy-Le-Fort (71640).
Références cadastrales : AH, 250, AH, 251.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE CPG (SIREN 489860007, SIRET 48986000700033, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité BORDEAUX (33070)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 376 m² · Variation nette totale : 4 376 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 376 m² 4 376 m² Total 0 m² 4 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 376 m² 4 376 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 59 Répartition par typologie En résidence 59 Répartition par taille 1 pièce 20 2 pièces 19 3 pièces 20
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 59 Surface créée 4 376 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 376 m² Superficie du terrain 31 817 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 376 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2018/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07118218E0013 Code commune INSEE : 71182 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dracy-Le-Fort (71640). Les travaux prévoient la création de 4 376 m²; la surface après travaux atteint 4 376 m². Le terrain couvre 31 817 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07118218E0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE CPG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489860007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48986000700033
Code postal du demandeur
33070
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA TUILERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DRACY-LE-FORT
Code postal du terrain
71640
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
250
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
251
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
31817
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
59
Nombre de logements individuels créés
39
Nombre de logements collectifs créés
20
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
59
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
20
Nombre de logements de 2 pièces créés
19
Nombre de logements de 3 pièces créés
20
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4376
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
4376
Tableau des données brutes de l'autorisation.
