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Permis de construire n°PC 0622761700026 à Douvrin (62) pour 57 logements délivré le 12 février 2018 à PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622761700026 délivré le 12 février 2018 par la ville de Douvrin (62138), pour un projet situé Rue du Chateau d’Eau, DOUVRIN (62138). Le programme prévoit 57 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 21 170 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Chateau d’Eau, DOUVRIN (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018 par la Ville de Douvrin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 57 logements pour une surface de plancher totale de 4 737 m² sur une emprise foncière de 21 170 m². La surface de plancher créée atteint 4 737 m² dont habitation (4 737 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 737 m²
  • Surface du terrain : 21 170 m²
  • Référence cadastrale : AL 34, AL 513

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/12
Foncier21 170 m²
Surface construite4 737 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés57
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT
  • SIREN : 384770954
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 737 m²
Variation nette totale 4 737 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 737 m² 4 737 m²
Total 0 m² 4 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 737 m² 4 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0005700 57
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 57 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622761700026
  • Code commune INSEE : 62276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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