Permis de construire à Douvres-La-Delivrande (14440) - 177 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°01422816U0076 délivré le 2017/03/13 à DOUVRES-LA-DELIVRANDE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 177 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ATELIERS DES PINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Implanté 12 VOIE DES ALLIES, à Douvres-La-Delivrande (14440), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ATELIERS DES PINS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (123 m² issues de transformation, 123 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 177 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DOUVRES-LA-DELIVRANDE compte 5 097 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 VOIE DES ALLIES, Douvres-La-Delivrande (14440).
Références cadastrales : AB, 352.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ATELIERS DES PINS (SIREN 438405433, SIRET 43840543300014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 54 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 177 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 123 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 177 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01422816U0076
- Code commune INSEE : 14228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvres-La-Delivrande (14440). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 0 m².
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