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Permis de construire à Douvaine (74140) - 574 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0741052500002 délivré le 2025/03/25 à DOUVAINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 574 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I CALI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 25 mars 2025 par la commune de DOUVAINE. Implanté 6 rue de l'Artisanat, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par S.C.I CALI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 527 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue de l'Artisanat, Douvaine (74140).

Références cadastrales : B, 2747.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I CALI (SIREN 925253148, SIRET 92525314800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CRANVES SALES (74380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 574 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²47 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Autres locaux non résidentiels574 m²0 m²13 m²0 m²60 m²-47 m²527 m²
Total574 m²0 m²60 m²0 m²60 m²0 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce60 m²
Total détail60 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2025. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0741052500002
  • Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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