Permis de construire à Douvaine (74140) - 3 146 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07410524B0014 délivré le 2024/10/24 à Douvaine autorise une extension de surface pour un programme de 3 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 146 m² sur 20-24 Avenue des Acacias. Déposé en été 2024, autorisé le 24 octobre 2024 par la commune de Douvaine. Implanté 20-24 Avenue des Acacias, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 4 366 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 3 146 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 146 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
Douvaine compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20-24 Avenue des Acacias, Douvaine (74140).
Références cadastrales : B, 88, B, 1459, B, 1286.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DOUVAINE (74140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 3 146 m² · Variation nette totale : 2 876 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 3 146 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 2 876 m² | 3 146 m² |
| Total | 270 m² | 3 146 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 2 876 m² | 3 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 46 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 46 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 16 |
| 3 pièces | 20 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 46 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 3 146 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 270 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 146 m² |
| Superficie du terrain | 4 366 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410524B0014
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 3 146 m² et des démolitions de 270 m²; la surface après travaux atteint 3 146 m². Le terrain couvre 4 366 m².
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