Permis de construire à Douvaine (74140) - 1 610 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07410524B0003 délivré le 2024/08/14 à DOUVAINE autorise une extension de surface pour un programme de 1 610 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 610 m² sur RUE DES BALARIES. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 août 2024 par la commune de DOUVAINE. Implanté RUE DES BALARIES, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 610 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 610 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES BALARIES, Douvaine (74140).
Références cadastrales : D, 3655, D, 496.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SEYNOD (74600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 1 610 m² · Variation nette totale : 1 124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 1 610 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 610 m² |
| Total | 486 m² | 1 610 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 610 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 29 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 18 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 610 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 486 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 610 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410524B0003
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 1 610 m² et des démolitions de 486 m²; la surface après travaux atteint 1 610 m². Le terrain couvre 0 m².
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