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Permis de construire à Douvaine (74140) - 259 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07410524A0106 délivré le 2024/11/20 à Douvaine autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 259 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BARRAS TURC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (244 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 20 novembre 2024 par la commune de Douvaine. Implanté 10 rue de la Fonderie, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAE des Esserts.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BARRAS TURC.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 099 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (122 m² issues de transformation, 122 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Douvaine compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de la Fonderie, Douvaine (74140).

Références cadastrales : B, 2761.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BARRAS TURC (SIREN 829294867, SIRET 82929486700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DOUVAINE (74140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Autres locaux non résidentiels259 m²0 m²86 m²0 m²122 m²-36 m²223 m²
Total259 m²0 m²122 m²0 m²122 m²0 m²259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux122 m²
Total détail122 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)259 m²
Superficie du terrain2 099 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite259 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07410524A0106
  • Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 244 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 2 099 m².

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