Permis de construire à Douvaine (74140) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07410523B0011 délivré le 2023/09/11 à DOUVAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 615 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI VALENTIN DE TROCHES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 200 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 septembre 2023 par la commune de DOUVAINE. Implanté 19 Allee de Troches, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI VALENTIN DE TROCHES.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 312 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 15 m², dont 600 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 615 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Allee de Troches, Douvaine (74140).
Références cadastrales : D, 504, D, 526, D, 799.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI VALENTIN DE TROCHES (SIREN 902514272, SIRET 90251427200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité DOUVAINE (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 615 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 15 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 15 m² | 615 m² |
| Total | 600 m² | 15 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 15 m² | 615 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 600 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 615 m² |
| Superficie du terrain | 1 312 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410523B0011
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 1 200 m²; la surface après travaux atteint 615 m². Le terrain couvre 1 312 m².
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