Permis de construire à Douvaine (74140) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07410522B0026 délivré le 2022/11/24 à DOUVAINE autorise une extension de surface pour un programme de 236 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LM HOTTAT INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 71 m² sur 49 RUE DU CORNET. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de DOUVAINE. Implanté 49 RUE DU CORNET, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LM HOTTAT INVEST.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LM HOTTAT INVEST (SIREN 918573403, SIRET 91857340300014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MESSERY (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
71 m²
0 m²
35 m²
0 m²
36 m²
236 m²
Total
200 m²
71 m²
0 m²
35 m²
0 m²
36 m²
236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
71 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
35 m²
Surface après travaux (totale)
236 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 71 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Douvaine (74140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
