Permis de construire à Douvaine (74140) - 4 877 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07410522B0022 délivré le 2023/03/30 à DOUVAINE autorise une construction neuve pour un programme de 5 065 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV DOUVAINE 60 AVENUE DE GENEVE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 065 m² sur 60-68 AVENUE DE GENEVE. Déposé en été 2022, autorisé le 30 mars 2023 par la commune de DOUVAINE. Implanté 60-68 AVENUE DE GENEVE, à Douvaine (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DOUVAINE 60 AVENUE DE GENEVE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 73 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La création de surface atteint 5 065 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 877 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 065 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
DOUVAINE compte 6 738 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 60-68 AVENUE DE GENEVE, Douvaine (74140).
Références cadastrales : D, 523, D, 915, D, 916.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV DOUVAINE 60 AVENUE DE GENEVE (SIREN 904269503, SIRET 90426950300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 5 065 m² · Variation nette totale : 4 465 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 4 877 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 4 277 m² | 4 877 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 600 m² | 5 065 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 4 465 m² | 5 065 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 73 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 73 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 25 |
| 3 pièces | 32 |
| 4 pièces | 11 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 73 |
| Logements supprimés | 5 |
| Surface créée | 5 065 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 600 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 065 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07410522B0022
- Code commune INSEE : 74105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Douvaine (74140). Les travaux prévoient la création de 5 065 m² et des démolitions de 600 m²; la surface après travaux atteint 5 065 m². Le terrain couvre 0 m².
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